« Le Droit congolais des Collectivités Locales : Contribution à l’Etude de la Décentralisation », constitue l’intitulée de la soutenance de thèse pour l’obtention du diplôme de Docteur dans le Domaine du Droit de la Formation Doctorale ; du Parcours/Option : Droit Public dans la Spécialité du Droit Administratif, soutenue et défendu publiquement par l’impétrant DOUH SIDOBET MEPEPE La gloire, Titulaire d’un Master en Droit public, Recherche fondamentale de la Faculté de Droit de l’Université Marien NGOUABI (UMNG) de Brazzaville en République du Congo.

En effet, placée sous la Direction de thèse de Doctorat du Professeur Place MOUDOUDOU, Maître de Conférences agrégé de Droit public, Doyen Honoraire de l’UMNG, le Jury composé du Président Séraphin NEME BIBOTTY, Professeur Titulaire en Histoire de Droit et des Idées Politiques de l’Université Alassane OUATTARA de Bouaké en Côte d’Ivoire ; Rapporteur Externe : AMADOU NCHOUWAT, Maître de Conférences en Droit public de l’Université de Yaoundé II, au Cameroun ; Rapporteur Interne, Godefroy MOYEN, Maître de Conférences de Droit public, Doyen Honoraire, UMNG ; Examinateurs : Grégoire BAKANDEJA WAPUNGU, Professeur Ordinaire de Droit public, Université de Kinshasa en République Démocratique du Congo (RDC) ; Claude MOMOH FOUMIM, Maître de Conférences agrégé de Droit public, Université de Douala (Cameroun). Après avoir écouté attentivement l’impétrant et échanger avec ce dernier, le Jury après délibération lui a décerné le grade de Docteur de l’Université Marien NGOUABI avec la mention « Très Honorable » et les félicitations du Jury. Cette mention est justifiée par l'originalité, la qualité de la thèse insufflée par approches méthodologiques et l’arsenal juridique qui lui ont servi comme outils d'analyse.

Dans le résumé de cette thèse de 632 pages l’impétrant dans ses travaux de recherche a démontré qu’en République du Congo, le droit des collectivités locales, c’est-à-dire les règles relatives à l’organisation administratives territoriale, combine les principes de la déconcentration et de la décentralisation. Ainsi, pour ce qui est des institutions effectivement décentralisées, le Congo ne comporte que deux niveaux d’échelon : le département et la commune.

En effet, à partir de 1990, toutes les constitutions successives consacrent un titre relatif à la décentralisation. On peut citer : la Constitution du 20 janvier 2002, en son titre XVI et celle du 25 octobre 2015, en son titre XIV. Le législateur à son tour, en 2003, a circonscrit les grands principes de la décentralisation dans neuf (09) textes de lois.

Ainsi, l’organisation institutionnelle locale repose classiquement sur la distinction entre un organe collégial auquel la loi réserve, par principe, l’exercice des compétences de la collectivité ; et un organe uniquement qui se pose trouve chargé de préparer et d’exécuter les décisions de l’organe collégial. Cette dualité organique fondamentale n’est pas expressément consacrée les collectivités locales, mais aussi reconnu à ces dernières le droit et la capacité effective de régler et de gérer, dans le cadre de la loi, sans leur propre responsabilité et au profit de leurs populations, une part importante des affaires publiques. Ce qui signifie que le transfert des compétences et la libre administration sont garantis et appliqués. Outre la grande consécration à d’énormes difficultés qui remettent en cause tout le processus enclenché à l’orée du renouveau démocratique.

Autrement dit, qu’elle que soit la configuration considérée, ces techniques posent une série de problèmes, qui ont comme dénominateur commun, celui de la conciliation de la libre administration des collectivités locales à la très forte tradition jacobine de l’Etat centralisé. Pour ce faire, la réorganisation de l’administration de l’Etat unitaire du Congo s’impose avec acuité.

Les impressions de Monsieur Armel SIDOBET, Maire de la Commune de Ouesso dans le Département de la Sangha au finish de cette soutenance au cours d’une interview

« Avant de me prononcer  sur mes impressions de la soutenance que je viens d’assister, je dois d’abord et avant tout dire que c’est avec émotion que je m’exprime. Vous savez que c’est une étape capitale dans la vie d’un homme. Celui qui vient de soutenir, c’est un enfant pour moi si bien que j’ai commencé à l’encadrer dès le bas âge. En étant un père, je l’ai motivé à poursuivre les études universitaires. Je suis donc satisfait pour un enfant qui a fait l’honneur de sa famille. Aussi, nous avons suivi le thème de cette thèse avec beaucoup d’intérêt. Ma joie est intense car, il n’est pas donné d’endurer ces peines et difficultés pour enfin soutenir. Donc, c’est un sentiment de satisfaction. En mes qualités de Maire de la Commune de Ouesso, nous ne sommes pas restés en marge de ce qui s’est dit dans la salle. La gestion des collectivités locales est une problématique qui, aujourd’hui est au centre des débats dans notre pays. Le Congo a beaucoup avancé puisqu’au niveau du pays nous avons l’arsenal juridique nécessaire pour la gestion des collectivités locales ».

Quant au nouveau Docteur de l’UMNG, DOUH SIDOBET MEPEPE La gloire, « Je suis animé aujourd’hui par les impressions de joie. Nous avons le grade de Docteur comme vous le constatez mais cela ne suffit pas. C’est plutôt le fait que l’on a arrivé à faire comprendre à l’opinion national qu’il y a une nécessité des réformes en ce qui concerne l’administration. Les raisons du choix de cette thématique sont liées à l’intérêt qui était beaucoup plus subjectif dans le sens que l’on constate depuis l’indépendance à nos jours, cette manière d’organiser les choses au niveau de l’Etat congolais ne produit aucun effet. Donc, cette situation d’ineffectivité notamment en ce qui concerne beaucoup plus les ressources financières. D’ailleurs, il faut retenir une chose ; nos collectivités locales accumulent 56 mois d’arriérés des salaires, du fait que nos ressources qui alimentent le budget proviennent de l’Etat. Or, l’Etat actuellement connait une tension de trésorerie. Donc, les collectivités locales sont en hibernations. Le Premier Ministre a même évoqué la semaine dernière lors des questions orales du Gouvernement au Parlement, il a souligné que les bien-fondés de ces collectivités puisque de 2003 à 2013, les collectivités locales fonctionnaient. Mais à partir de 2016, voire 2017 au moment où j’effectuais mon voyage, il y a eu une seule subvention. D’où l’accumulation de cette période des arriérés. Nous avons expérimenté cette technique, cette politique et cette manière de faire et gérer l’Etat. Et quand, j’ai mené mes enquêtes avant la soutenance en République Démocratique du Congo tout en sachant qu’il y a des soucis mais au moins cela a été passionnant.

Dans cette thèse, vous retrouverez plusieurs points notamment la décentralisation basée sur l’économie financière, le service public local. Donc, j’ai englobé puisque ce n’était pas facile. Il fallait toutes ces notions qui gravitent autour de cette thématique. Il a fallu donc quatre (4) ans de recherche pour ce travail scientifique ».

A noter que né le 20 février 1989 à Nkayi, dans le Département de la Bouenza en République du Congo le nouveau Docteur DOUH SIDOBET MEPEPE La gloire, est Doctorant en Droit public, spécialité Droit administratif à la Faculté de Droit de l’Université Marien NGOUABI.

 

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