« L'expropriation pour cause d'utilité publique au Congo », constitue le titre de la thèse de doctorat du domaine : Droit et du parcours : Droit public et dans la spécialité : Droit administratif de l'Université Marien NGOUABI présentée et soutenue publiquement le Mardi 18 Janvier 2022 à Brazzaville par l'impétrant ONDOUNDO Jean Rudel, titulaire d'un master en recherche fondamentale.

En effet, le Jury composé du Président OUMAROU NAREY, agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire de Droit public, Université Abdou Moumouni de Niamey(Niger), Rapporteurs Godefroy Moyen, Maître de conférences de droit public, Doyen honoraire, Université Marien NGOUABI de Brazzaville (Congo) Rapporteur interne, Claude MOMO FOUMTHIM, Maître de conférences agrégé de droit public Université de Douala (Cameroun) Rapporteur externe, Examinateurs ; Élie Joseph LOKO-BALOSSA, Maître de conférences de Droit privé, Université Marien NGOUABI de Brazzaville (Congo), sous la direction de thèse du Professeur Placide MOUDOUDOU, Maître de Conférences agrégé de droits public, Doyen Honoraire de l’Université Marien NGOUABI de Brazzaville.Face aux membres du Jury, dans son exposé le constat fait est que son travail de recherche est focalisé sur l'expropriation pour cause d'utilité publique au Congo. Si bien que le questionnement et l'appréciation des membres du Jury s'est articulé autour du cadre et de la clarté de son langage. L'impétrant a maitrisé le Sujet et que son exposé a été clair et nette. Ainsi, ONDOUNDO Jean Rudel a répondu favorablement questions qui lui ont été posées et le Jury l'a élevé au grade du Docteur de l'Université Marien NGOUABI avec la mention très honorable et les félicitations. Cette mention est donc justifiée par l'originalité et la qualité de la thèse insufflée par les hypothèses de l'expropriation pour cause d'utilité publique au Congo qui ont servi comme outils d'analyse.

Pour ce faire, ONDOUNDO Jean Rudel a fait savoir que sur la question de l'expropriation fait souvent l'objet de plusieurs discordes, est-ce par manque de jurice prudence ou par manque du droit pénal au Congo ?

« La jurice prudence congolaise en matière d'expropriation est timide. Quantitativement, il y a très peu d'arrêts. Parlant du code d'expropriation est-il déclaré incompétent ou insuffisant ? En plaidant pour une évolution, il faudrait que l'on passe d'une loi en matière d'expropriation à un code d'expropriation pour circonscrire les règles en la matière. Ensuite, le rapport externe a relevé d'ailleurs cet aspect de la timidité de la jurice prudence mais le rapport interne le soutient effectivement qu'il y a une timidité au niveau de cette jurice. Cela veut dire que les citoyens malgré la profusion des conflits entre l'État et les expropriés ne saisissent pas les juges en clair ne font pas confiance aux juges congolais », .a laissé entendre, l'impétrant.

Entre autres, au niveau du code pénal, « nous avons fait une proposition dans ce sens en disant que le législateur congolais pense à instaurer dans la loi sur l'expropriation des dispositions pénales en incriminant les faits délictueux en matière d'expropriation directement dans la loi de telle sorte que ces dispositions aient une portée dissuasive et répressive vis à vis de l'autorité administrative parce que les textes en matière d'expropriation de droit congolais sont tellement épais si bien que l'autorité administrative a dû mal à pouvoir circonscrire toute la matière. C’est ce qui pose problème », a-t-il rappelé.

 

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